Trop Bien !!
2 participants
Page 1 sur 1
Re: Trop Bien !!
tres bien , mais faut pas te faire chopper pour un simple control routier
ptit manu- 50 cm3
- Messages : 154
Date d'inscription : 07/02/2010
Age : 50
Localisation : longueil
Re: Trop Bien !!
Voila ce que tu risques !
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).
Re: Trop Bien !!
et il y a le petit supo pour faire passer tout ça ?
ptit manu- 50 cm3
- Messages : 154
Date d'inscription : 07/02/2010
Age : 50
Localisation : longueil
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum